La couverture des dommages causés par l’enfant à autrui

L’assurance scolaire et la garantie extrascolaire
Group of elementary school kids running at school, back view

Les enfants ne sont jamais à l’abri d’éventuels accidents. Étant donné leur bas âge, ils risquent à tout moment de se blesser ou de causer des incidents à autrui. Heureusement, il existe des contrats d’assurance qui permettent de couvrir les dommages dont ils sont à l’origine sur une tierce personne. Découvrez les détails dans les lignes qui suivent !

L’assurance scolaire et la garantie extrascolaire

En dehors des vacances, c’est surtout à l’école que l’enfant passe la majeure partie de leur temps. Il est de ce fait logique que la plupart des dommages occasionnés se déroulent dans l’enceinte de l’établissement et durant ses sorties scolaires. Et c’est justement pour couvrir les préjudices causés dans ces cadres qu’il est nécessaire de souscrire une assurance scolaire et extrascolaire pour lui.

L’assurance scolaire protège en effet votre enfant en cas de dommages matériels ou corporels qu’il cause à un tiers. Ce contrat inclut au moins la Responsabilité Civile, mais le vol de matériel et les voyages peuvent également y être intégrés, selon vos possibilités.

Si vous souscrivez une assurance scolaire simple, la couverture se limitera aux dommages occasionnés dans le milieu scolaire, dans le cadre des activités scolaires, durant les temps de présence à l’école, et lors des trajets effectués entre le lieu de résidence et l’établissement.

S’il vous faut par contre une protection maximale au quotidien, c’est vers l’assurance extrascolaire que vous devrez vous tourner. Cette garantie couvrira l’enfant 24 heures sur 24, qu’il soit à l’école, à la maison, dans un lieu public, ou même à l’étranger.

La responsabilité civile de l’assurance scolaire : dans quels cas s’applique-t-elle ?

La responsabilité civile de l’assurance scolaire entre en vigueur en cas de préjudice causé par votre enfant à un tiers, de manière involontaire. Il peut s’agir ici d’un incident survenu durant la récréation, là où les élèves ne prennent pas forcément les précautions nécessaires pour se protéger. Par exemple, en jouant, votre enfant peut par inadvertance bousculer un camarade et lui casser ses lunettes. Comme il s’agit d’un acte accident intentionnel, c’est donc la garantie responsabilité civile qui prend le relais.

En dehors des préjudices causés de manière accidentelle par contre, votre enfant pourrait être auteur d’un dégât volontaire dans le cadre des activités périscolaires. C’est pour cette raison que les établissements exigent parfois l’assurance responsabilité civile scolaire pour couvrir justement les dommages commis durant les activités facultatives. Grâce à cette souscription, il pourra ainsi être couvert durant les sorties culturelles, les journées de mise au vert, la cantine scolaire, les voyages d’études, etc.

Sachez tout de même que l’assurance responsabilité civile scolaire ne prend pas en charge les préjudices occasionnés par les véhicules à moteur. Si votre adolescent se rend au collège à scooter par exemple, et qu’il cause des dommages matériels ou corporels à un tiers, l’assureur ne couvrira pas les dégâts subis par la personne. À moins que vous ayez souscrit une assurance spécifique, vous serez obligé de verser les dédommagements par vos propres moyens.

L’assurance responsabilité civile privée

À part la garantie responsabilité civile scolaire, tout parent devrait penser à la souscription d’une garantie responsabilité civile privée pour son enfant. Cette assurance couvre en effet n’importe quel type de dommage causé à autrui, de manière accidentelle. Comme les petits ne sont jamais à l’abri d’un accident, cette couverture permettrait ainsi d’alléger vos factures si vous deviez dédommager personnellement les préjudices sur une tierce personne.

Notez toutefois que cette assurance ne couvre pas les dégâts causés sur les biens du souscripteur et du bénéficiaire. Si votre enfant casse, par exemple, votre propre pare-brise, l’assureur ne vous remboursera aucuns frais de réparation ni de remplacement. Il en est de même pour ce qui est des accidents corporels. Si, lors d’un jeu, vous blessez accidentellement votre enfant, ou vice versa, aucune prise en charge n’aura lieu de la part de l’assurance. Vous prendrez vous-même en charge les frais de soin, quelles que soient les circonstances ayant occasionné le préjudice.

 

La souscription d’une assurance n’est pas un luxe. Il s’agit d’une nécessité, dans la mesure où elle permet de protéger votre enfant au quotidien, en cas d’incident conscient ou involontaire.

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